Stands d'exposition et PLV / Achat et installation / BOURGOGNE - FRANCHE - COMTE - RHONE-ALPES
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Conditions générales de vente

Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute commande et à toute livraison effectuées par DNC plvStand. La prise de commande implique acceptation expresse et irrévocable des conditions générales qui annulent et remplacent toutes clauses générales ou particulières, figurant dans tous les documents provenant des clients et co-contractants.

Commandes

Toute commande doit être passée sur le site DNC plvStand ou par écrit et faire l'objet d'une acceptation expresse de la part de DNC plvStand.
En cas de fourniture d'un devis, ce devis doit être préalablement accepté par le client.

 

Prix

Les prix et renseignements portés sur nos catalogues et tarifs n'engagent pas notre entreprise, qui se réserve le droit d'apporter toutes modifications aux produits figurés ou décrit sur ses notices publicitaires, sans être obligé d'effectuer des modifications sur les produits déjà livrés ou en cours de commande. Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, sauf convention contraire.
Les prix s'entendent hosr taxes, hors emballage, départ dépôt.


Conditions de réglement

Les paiements sont effectués par carte bancaire.
Tout autre moyen de paiement doit faire l'objet d'une étude préalable.
Le client s'interdit de revendre le matériel non intégralement payé, à tout tiers, sans un accord préalable et express de DNC plvStand.
Si une facture venant à échéance n'est pas réglée, même partiellement, 
DNC plvStand exigera une pénalité de retard dont le montant sera équivalent à une fois et demi le taux d'intérêt légal.
Les frais bancaires résultant d'un impayé sont facturés au client.

 

Livraison et délais

Le client s'engage à réceptionner les produits aux date et lieu indiqué sur son ouverture de compte et/ou sur sa commande.
En cas de carences de sa part, la livraison avec tous ses effets sera réputée avoir eu lieu à cette date.
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
L'entreprise 
DNC plvStand est de convention expresse, autorisée à effectuer des livraisons de façon globale ou partielle.
Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, sans aucun engagement de notre part et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts.
Notre maison est libérée de l'obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure :
- les grèves totales ou partielles, les inondations ou incendies ; etc...
- les marchandises voyagent toujours, quel que soit le mode d'expédition, aux risques et périls du destinataire qui, en cas d'avarie, perte ou manquants, devra exercer son recours contre les transporteurs, seuls responsables.

 

Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit commandé, doivent être formulées par écrit et adressées dans les 72 heures de l'arrivée des produits à DNC plvStand.
Il appartient au client de fournir toute justifications quant à la réalité des vices et anomalies constatées.
Il devra laisser à 
DNC plvStand toutes facilités pour procéder à la constatation des vices et pour y remédier.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord écrit entre le client et 
DNC plvStand.
Toute reprise acceptée par 
DNC plvStand entrainera la consitution d'un avoir au profit du client, en cas de vice apparent et de non-conformité des produits livrés constatés par DNC plvStand.
Cette reprise ne pourra jamais être remboursée en espèces, les matières ou l'exécution dans la limite des dispositions énoncées dans le paragraphe suivant.

 

Garanties

DNC plvStand ne pourrait être déclarée responsable des conséquences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d'une défaillance d'un matériel ou d'un produit vendu par elle, sous réserve des dispositions d'ordre public.
Aucune indemnité ne saurait être réclamée.
Le matériel dont 
DNC plvStand est vendeur est garanti un an, à date du jour de livraison ou de mise à disposition, sauf stipulation contraire.
La garantie ne s'applique qu'au matériel ou produit payé intégralement.
Elle est strictement limitée à la réparation ou à l'échange du matériel défectueux par un matériel identique ou équivalent, et ne peut en aucun cas avoir pour effet de prolonger le délai de paiement ou la durée de garantie.
Les pièces défectueuses seront estimées par 
DNC plvStand.
Les frais de port et d'emballage pour l'envoi du matériel en échange étant à la charge du client.
En aucun cas la garantie ne couvre les remplacements ou réparations résultant de l'usure normale du matériel ou du produit.
Egalement exclu de la garantie, le comportement fautif et imputable à l'utilisateur : déterioration suite à la négligence, au défaut d'entretien, de stockage, de manipulation ou utilisation non conforme.
La garantie est strictement subordonnée au respect absolu des conditions et précautions stipulées et notamment : absence totale de toute intervention, modification ou tentative de modification, des produits et matériels, par toute personne extérieure au services après-vente de 
DNC plvStand.
 

Réserve de propriété

La propriété des biens vendus ne sera transférée au client qu'une fois effectué le paiement intégral du prix.
En cas de réglement judiciaire ou de liquidation du client, 
DNC plvStand aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, dans un délai de quatre mois, à partir de la date de publication du jugement déclaratif.
 

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